Conditions générales d'utilisation de oalley.fr et api.oalley.fr

Une question ? N'hésitez pas à nous contacter à contact@oalley.fr.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites api.oalley.fr et oalley.fr, ci-après « Oalley », et l'utilisation par l'« utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Oalley se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition des sites api.oalley.fr et oalley.fr est assurée par la Société Oalley SAS (SIREN : 843 086 562) dont le siège social est situé au : 85 allées Charles de fitte - 31300 Toulouse - France.

Le Directeur de la publication est Monsieur Faudemer Dan.

L'hébergeur des sites api.oalley.fr et oalley.fr est la Société OVH SAS dont le siège social est situé au : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'inscrire à l'aide de son adresse email et d'un mot de passe.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@oalley.fr.

Uniquement les membres peuvent accéder aux services de Oalley.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration et la gestion du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro "2187393 v 0".

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@oalley.fr.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Oalley.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat et service.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site et par le service le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations, contenus et services du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement objectif de nuire à Oalley fera l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Services

ARTICLE 8.1 : API isochrone

L'accès à l'API isochrone ne peut s'effectuer qu'avec une clé API valide. Cette dernière est fournie lors de l'inscription sur le site.

Lors de son inscription l'utilisateur se verra accorder un crédit pour pouvoir utiliser l'API de Oalley

À chaque utilisation de l'API isochrone de Oalley le crédit du membre sera débité.

Pour pouvoir recharger son crédit ou faire évoluer son offre, le membre devra contacter le site par mail via : contact@oalley.fr.

ARTICLE 8.2 : Outil d'extraction de codes postaux

ARTICLE 8.2.1 : Description du service

Ce Service permet à l'Utilisateur d'extraire la liste des villes et codes postaux se trouvant dans un temps de trajet en voiture d'une adresse.
Le Service effectue des estimations de temps de trajet en voiture pour obtenir les données. Ces estimations peuvent être différentes du temps de trajet réel.

ARTICLE 8.2.2 : Accès du service

Le service possède une version de démonstration.
Pour avoir accès à l'ensemble des données, l'utilisateur devra acheter le service par carte bancaire directement sur le site ou contacter par mail Oalley à : contact@oalley.fr pour obtenir un devis, afin d'obtenir l'accès au service.

ARTICLE 8.3 : Outil d'analyse de zone de chalandise

ARTICLE 8.3.1 : Description du service

Le Service permet à l'Utilisateur d'obtenir des informations statistiques dans une zone de temps de trajet en France.

ARTICLE 8.3.2 : Accès au service

L'accès au service d'analyse de zone de chalandise nécessite une licence payante, l'utilisateur devra acheter le service par carte bancaire directement sur le site ou contacter par mail Oalley à : contact@oalley.fr, pour d'obtenir un devis.

Attributions

Lors de l'utilisation de l'API ou des services de Oalley sur tout support, vous devez faire apparaître clairement que l'origine des données proviennent de Oalley, ainsi qu'un lien hypertexte vers ce dernier.

Oalley utilise des données provenant de différentes sources tiers indiquées sur chaque service ou sur l'API. L'utilisateur devra respecter les critères d'attribution des sources lors de l'utilisation des données.

Vous comprenez et acceptez que Oalley a le droit seul de déterminer si l'attribution sur le support est en accord avec les conditions ci-dessus.

Restrictions

Vous ne pouvez pas revendre, ou sous-licencier les services de Oalley.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Oalley qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 10 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Dan Faudemer, 85 allées Charles de fitte, 31300 Toulouse ) par lettre RAR ou de nous envoyer un mail à l’adresse contact@oalley.fr.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

ARTICLE 12 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.